Statuts de l'association

STATUTS DE L'ASSOCIATION : l'Artistocratie
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre l'Artistocratie.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet l'organisation d'événements culturels ainsi que la valorisation du partage de la culture, le développement de tous les arts et la promotion de l'émergence. Son implantation vise un rayonnement régional.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 16 rue de l'Église, 15400 Menet. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. L'adresse de correspondance de l'association est fixée au 5 place Saint-Pierre, 63000 Clermont-Ferrand.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Composition de l'association

L'association se compose de :

• Membres co-gestionnaires : les personnes qui s'impliquent bénévolement dans le fonctionnement de l'association. Ils paient une cotisation annuelle, ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent siéger au Conseil d'Administration.
• Membres actifs : les personnes qui participent bénévolement aux activités proposées par l'association. Ils paient une cotisation annuelle. Ils ont un droit de regard sur les activités de l'association, le droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent siéger au Conseil d'Administration.
• Adhérents : les personnes qui participent bénévolement aux activités proposées par l'association. Ils paient une cotisation annuelle. Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale et ne peuvent pas siéger au Conseil d'Administration.

Les salariés de l'association ne font pas partie du Conseil d'Administration. Ils peuvent être invités à s'exprimer et à donner leur point de vue, mais n'ont pas de droit de vote.

Article 6 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'à la charte. Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Le montant est fixé chaque année lors de l'Assemblée Générale.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant les membres.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1. le montant des cotisations ;
2. les subventions de l'État, des départements, des collectivités territoriales et de tout organisme autorisé ;
3. toutes les ressources autorisées par la loi (recettes de ventes, de prestations, de billetterie).

Article 9 – Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres au maximum. Ils sont élus à main levée pour une durée de 3 ans et sont rééligibles. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où il est convoqué par au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres qui le composent. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration se réunit pour choisir, parmi ses membres, les co-gestionnaires de l'association. Élus pour trois années renouvelables, ils sont chargés de diriger et de représenter l'association en toutes circonstances et de tenir les comptes conformément aux obligations légales.

L'invitation de personnes non élues aux réunions du Conseil d'Administration est possible, avec l'accord d'au moins la moitié des membres élus. Les personnes invitées n'ont aucun droit de décision.

Article 10 – Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les co-gestionnaires. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Les co-gestionnaires, assistés des membres actifs, président l'Assemblée, exposent la situation morale de l'association, rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels (bilans et comptes de résultat) à son approbation. L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles. Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être abordés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres qui composent le Conseil d'Administration. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement.

Article 11 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'au moins un tiers des membres, les co-gestionnaires peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale ordinaire. L'ordre du jour porte uniquement sur la modification des statuts, la composition du Conseil d'Administration ou la dissolution. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres qui composent le Conseil d'Administration. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement.

Article 12 – Charte

Une charte peut être établie par le Conseil d'Administration, qui la fait approuver par l'Assemblée Générale. Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la bonne conduite des membres, des adhérents, des bénévoles et de toute personne en lien avec l'association.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 août 2024.

L'ensemble des co-gestionnaires : Salomé Bertharion, Stanislas Froger, Laura Raffard.